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Pollution
Une
Commune cure un fossé. De la végétation
pousse sur ces déblais et intoxique du bétail.
Le Tribunal Administratif considère l’évacuation
des déblais comme le prolongement de l’opération
de travaux publics et reconnaît la responsabilité
de la Commune de CHEMAZE (TA Nantes - 04/02/1997).
Toboggans
- Surveillance
*
Responsabilité du fait de l’ouvrage
-
Absence de revêtement de protection du sol sous
les appareils de jeu et absence d’un morceau de rambarde
(CAA Marseille 27/01/1998).
-
Présence d’une margelle de granit, située
à 95 cm du toboggan. Cette margelle n’a aucune
utilité dans le fonctionnement du toboggan (CE
17/06/1998).
*
Surveillance
-
Un enfant de huit ans remonte à contre sens un
toboggan. Il est sous la surveillance de son frère
et de sa soeur âgés de 14 et 15 ans. Il n’y
a pas de défaut de surveillance (CE 17/06/1998).
-
Mais la responsabilité de la Ville est minorée
de moitié, quand une mère, connaissant les
lieux, et surveillait son enfant de 5 ans (TAA Marseille
27/01/1998).
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Immeuble menaçant ruine
Le
Maire, dans le cadre des devoirs de police, doit prendre,
en cas de danger extérieur pour les personnes ou
pour les biens, les précautions indispensables
pour faire cesser le péril. Le Maire qui s’abstient
d’imposer des mesures si les désordres ne présentent
pas de danger, n’engagera pas la responsabilité
de la Commune (CCA, Lyon 13/02/1997).
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Fourrière
En
l’absence de signalisation révélant l’existence
d’une interdiction de stationnement, une mise en fourrière
engagera la responsabilité de la Commune, et est
constitutive d’une faute lourde dans l’exécution
d’une opération de police judiciaire conduite en
l’absence de l’élément légal de l’infraction
supposée (cass. 15/10/1996).
En
cas de sinistre, la Collectivité peut faire appel
à un expert d’assuré. Ses honoraires seront
payés par l’assureur, mais celui-ci versera l’indemnité
à la Collectivité, qui paiera ensuite l’expert
au vu d’un mémoire d’honoraire.
Pour
un sinistre de plus de 20 000 000 F, la rémunération
de l’expert peut être supérieure à
300 000 F T.T.C. Le formalisme du Code des Marchés
doit être respecté, sachant que l’expert
d’assuré doit intervenir très rapidement
(avant 15 jours suivant le sinistre).
