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Lettre d'Audit Assurances
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1) Tableau de bord de suivi de l’évolution des taux de primes

A rappeler pour mémoire :

  • Date finale du contrat (sous réserve de résiliation antérieure) le 31/12/.
  • Délai d’étude et de formalisme pour la renégociation : 1 an, donc date à laquelle le dossier doit être réouvert, au plus tard le 31/12/..
  • Si la durée maximale est longue, prévoir de rouvrir le dossier et lancer une consultation anticipée en cas d’opportunité, en année n+4 ou n+5 soit pour le 01/01..
  • Délai de préavis de résiliation : . mois, soit avant le ../..
 

ANNEES

n

n+1

n+2

n+3

n+4

Objet du contrat : RC

a a a a a

- Primes provisionnelles
- Primes de régularisation

- Prime annuelle totaleTTC (A)

F
F
-----
F

F
F
-----
F

F
F
-----
F

F
F
-----
F

F
F
-----
F

Variation brute annuelle de la prime

//////////

%

%

%

%

Assiette de cotisation (B)

a a  a  a  a

Taux de prime TTC unitaire
(A) / (B) = (C)

a a a a a

Indices à chaque date d’échéance (*) ( D)

a a a a a

Variation indice n +.. / indice année n (E) (**)

a a a a a

Taux de prime initial Indexé (***) (F)

a a a a a

Variation du taux de prime
(C) / (F)

////
////

////
////

%

%

%

%

Modification des franchises

////
////

////
////

Oui
Non

Oui
Non

Oui
Non

Oui
Non

(*) Indices : se reporter au contrat : essentiellement dommages aux biens, automobile.
Généralement les taux de prime des contrats de responsabilité civile et prévoyance ne sont pas indexés.
(**) (E) : Dernier indice/indice année n
(***) (F) : taux de prime année n x (D)
N.B. : Est joint en annexe un suivi plus détaillé.
N.B. 1 : l’assiette de cotisation peut être :
-
la superficie développée hors oeuvre (dommages aux biens)
- le nombre de véhicules (automobile)
- les capitaux déclarés (bris de machines, marchandises transportées, expositions...)
- La masse salariale (DAS 1 en responsabilité civile, CNRACL en prévoyance).
N.B. 2 : La prime de régularisation est souvent payée l’année suivante.


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