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LA LETTRE
D’AUDIT ASSURANCES
MAI
- JUIN 1999
1
- PROJET DE CIRCULAIRE RELATIVF A LA PASSATION DES MARCHES
PUBLICS (en cours de signature)
2 -
ASSURANCES ET CODE DES MARCHES PUBLICS
3
- LE SUICIDE
4 -
TRANSPORT DE PERSONNES - PREVENTION
5 -
CATASTROPHES NATURELLES ET PLAN DE PREVENTION
6 - POLLUTION
7 - TABLEAU DE BORD
8
- JURISPRUDENCES DIVERSES
9
- EXPERT D’ASSURE - GARAGISTE
10 -
PISTES CYCLABLES (nouveau décret)
11 -
RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE
12
- RESPONSABILITE CIVILE ET PROTECTION JURIDIQUE DES AGENTS
13 - BOGUE AN 2000
14
- SESSIONS DE FORMATION
15 - UDIT ASSURANCES SUR INTERNET
Annexe :
Dernier projet connu de circulaire avant signature
Bibliographie :
- Dictionnaire
Permanent des Assurances
- Terres
à Terres (Tél. 04.95.31.12.2
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