Les taux d'assurance construction sont très fluctuants, et dépendront notamment des caractéristiques de la construction. Or, une Collectivité peut être amenée à construire une école, une usine relais, des thermes, un opéra...

Cette hétérogénéité des opérations peut empêcher les assureurs de remettre une tarification unique pour l'ensemble des opérations à venir.

Il pourrait être souhaitable que chaque marché d'assurance de construction soit considéré comme une opération (donc un marché) distincte. Cette proposition n'a pas été avalisée à ce jour.

17) SYNTHESE

- Regrouper tous les contrats (y compris la prévoyance du personnel) afin de constituer des marchés distincts.
- Admettre qu'un cahier des charges nécessite du temps pour être rédigé. Le Cahier des charges devra être précis afin d'obtenir des offres homogènes et une note de couverture précise.
- Saisir la Commission d'Appel d'Offres si un Marché est supérieur à 700 000 F T.T.C.
- Exclure autant que possible toutes procédures restreintes ou ouvertes (sous réserve des incertitudes européennes).
- Eviter de confier une mission d'assistance au Maître de l'ouvrage à l'intermédiaire qui gérera le contrat.
- Consulter le marché de l'assurance et les intermédiaires.
- Respecter l'égalité de traitement entre les différents postulants. Il est rappelé que toute réponse donnée à un candidat doit être communiquée aux autres candidats.
- Définir des critères de choix (la jurisprudence exclue le facteur de proximité).
- Notifier au plus vite le contrat.
- Mettre en place des tableaux de bord pour penser à présenter le dossier à la Commission d'Appel d'Offres en cas de modifications contractuelles ou de majoration de la prime de plus de 5%.
- Exiger régulièrement des états triennaux de sinistralité de la part de l'assureur pour suivre l'évolution du rapport sinistre/prime et chercher à anticiper une résiliation du contrat par l'apériteur ou un coassureur.
- Déterminer avant la date ferme du contrat, le moment opportun pour relancer une consultation.

18) CONCLUSION

Vous pouvez le constater, les Services se posent de nombreuses questions, qui pour certaines, risquent de rester sans réponse en l'attente de jurisprudence, si les Elus n'incitent pas à la création d'un groupe de travail et de réflexion.

Il est d'autant plus urgent d'entamer un débat dans la mesure où il existe des risques pénaux de délit de favoritisme, de saucissonnage...

Les textes reconnaissent pour partie la spécificité du marché de l'assurance. Il sera nécessaire d'aller jusqu'au bout de cette logique pour éviter de graves risques de perturbations de la préparation ou de l'exécution budgétaire.

Des solutions sont envisageables, mais on ne connaît pas l'attitude du juge administratif qui, dans un premier temps, ignorera tout de la spécificité de l'assurance.

On peut s'interroger si le contrat d'assurance restera un contrat de droit privé ou s'il deviendra un contrat de droit public.