Le code courtage est délivré par les sociétés d'assurance avec une certaine parcimonie. Le code courtage constate la volonté du courtier et de la société d'assurance à vouloir travailler ensemble.

Supposons qu'à la suite d'un mandat donné par la Collectivité à un courtier, une Société d'assurance répond en direct à la publicité passée par la Collectivité.

Cette Société d'assurance est la mieux disante et refuse d'octroyer un code courtage à l'intermédiaire choisit par la Collectivité.

La Collectivité devra-t-elle choisir cette meilleure offre, ou l'écarter dans la mesure où elle refuse de travailler avec son courtier ? Dans ce cas, la Société d'assurance, ne risque-t-elle pas de saisir le juge administratif pour inégalité de traitement entre les candidats ?

4.3 Les courtiers et les agents généraux d'assurance

L'agent général représente sa compagnie d'assurance. Pour simplifier, l'agent général travaille en exclusivité avec cette société.

Le courtier représente la Collectivité. Il a capacité (sous réserve d'obtention de codes courtage) de contacter l'ensemble du marché de l'assurance.

Les contrats d'assurance doivent avoir un terme défini pour obliger les Collectivités à une remise en concurrence régulière (cf. infra).

a) Si la Collectivité donne un mandat exclusif à un courtier, celui-ci ne se mettra pas en concurrence avec d'autres intermédiaires (agent général ou courtier).

Le courtier a la possibilité de contacter au moins trois sociétés d'assurance (minimum imposé pour la procédure négociée). Son mandat peut ne jamais être mis en cause.

b) Par contre, l'agent général exclusif, ou la Société d'assurance sans intermédiaire sera mis en concurrence à chaque terme du contrat.

N'y-a-t-il pas une inégalité de traitement entre intermédiaires d'assurance (courtier et agent général) ?

En conséquence, nous conseillons, afin de défendre les finances publiques et pour éviter toute discrimination, de mettre en concurrence, non seulement les sociétés d'assurance, mais aussi les intermédiaires.

4.4 Le blocage du marché

Plusieurs courtiers peuvent saisir des sociétés d'assurance. Dans ce cas, les usages de l'assurance incitent les Sociétés à répondre au premier courtier qui les ont saisis.

Que se passera-t-il si un courtier, prévenu avant tous les autres, bloque l'ensemble du marché de l'assurance en envoyant des fax à chaque société d'assurance, d'autant plus que le marché de l'assurance se restreint du fait des fusions ?