4) LES INTERMEDIAIRES

4.1 Rémunération aux honoraires ou à la Commission

La circulaire préconise de dissocier le formalisme, suivant que le courtier est ou non rémunéré aux honoraires :

- Si le courtier est rémunéré aux honoraires, le formalisme CMP doit être respecté en fonction des seuils,
- Si le courtier est rémunéré à la Commission, de manière récurrente et proportionnelle aux primes, aucun formalisme spécifique n'est imposé, quel que soit le montant de la rémunération. (La Collectivité n'a pas à organiser deux consultations distinctes : l'une pour les intermédiaires, l'autre pour les sociétés d'assurances).

Il est à observer, sauf quelques cas très particuliers en matière d'assurance construction, que la rémunération aux honoraires est quasiment inexistante sur le marché des Collectivités Publiques. Contrairement au secteur privé, les Collectivités ne récupèrent pas la TVA. Or, le taux de TVA est généralement supérieur aux taxes sur assurances.

- Il parait très étonnant de pouvoir donner un mandat général à un courtier pour réaliser l'ensemble de la consultation dans la mesure où cette consultation comporte deux phases :

* l'assistance au maître de l'ouvrage

- analyse des besoins, de la sinistralité
- définition d'une politique d'assurance
- rédaction du cahier des charges
- analyse des offres

* la consultation proprement dite

- recherche de sociétés d'assurance
- placement du risque
- gestion des primes, des contrats, des sinistres.

Les juristes estiment qu'il faut dissocier ces deux phases qui ne peuvent être confiées à une même personne. Il faut alors dissocier l'audit pur en lui-même (l'assistance au maître de l'ouvrage), des opérations de placement et de gestion relevant soit des intermédiaires soit des sociétés d'assurance gérant les dossiers en direct.

4.2 Le Code Courtage

Une Collectivité, suivant à la lettre la circulaire, peut confier un mandat écrit à un seul courtier. Elle peut alors se retrouver dans une situation difficile.

Nous rappellerons que si théoriquement, un courtier a capacité pour travailler avec l'ensemble du marché de l'assurance, il ne peut pratiquement travailler qu'avec les Sociétés d'assurance qui lui ont octroyé un code courtage.