Lettre d'Audit Assurances
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LA LETTRE D’AUDIT ASSURANCES

NOVEMBRE - DECEMBRE 1998

I - ASSURANCE ET CODE DES MARCHES

1) Les textes
2) Le marché - le lot
3) Qui est concerné ?
4) Les intermédiaires
5) La procédure
6) Les seuils
7) Le postulant
8) La coassurance
9) L'acte d'engagement et la proposition d'assurance
10) La note de couverture et la notification du marché
11) La durée
12) Le préavis de résiliation
13) Faut-il renégocier immédiatement les contrats d'assurance
14) Evolution des contrats
15) Procédure d'urgence
16) Le risque construction
17) Synthèse
18) Conclusion
19) La Commission des Communautés Européennes

 

II - SEMINAIRES ET FORMATIONS

AVERTISSEMENT

Les marchés d'assurances de plus de 75.000 F TTC par an, sont-ils concernés par le nouveau formalisme du Code des Marchés ?