 |
 |
 |
-
chercher à intégrer les Collectivités dans la police de
la Collectivité principale (généralement la Ville, mais
parfois aussi le Conseil Général, le District...),
- si des rémunérations sont versées, (même si elles s’élèvent
à 1 800 F par an), déclarer la masse salariale dans l’assiette
de cotisation.
Un titre de recette pourra être émis au prorata de la
masse salariale, pour remboursement de la surprime. Ce
raisonnement peut valoir pour des "associations"
para-municipales.
5)
SINISTRE INCENDIE ET DEGATS DES EAUX
Afin
de limiter les conséquences d’un sinistre incendie
ou de dégâts des eaux, (l’eau des pompiers causant
souvent autant de dégâts que le feu lui-même, dans la
mesure où l’incendie est circonscrit), il existe
des sociétés spécialisées pour sécher au plus vite les
biens mobiliers et immobiliers.
Il
faut dans ce cas agir très vite.
De
nombreux assureurs acceptent si demande préalable en est
faite après sinistre, de financer le coût de leurs interventions,
permettant ainsi de minimiser le coût total du sinistre.
III
- PREVENTION
1)
RETRAIT DES ASSUREURS
La
sinistralité se détériore. Les simples vols font place
au vandalisme puis aux incendies criminels. Certaines
Collectivités se trouvent actuellement sans assurance,
ou ne peuvent bénéficier d’une coassurance à
100 %. Il devient de plus en plus impérieux de définir
et mettre en oeuvre une politique de prévention
et de sécurisation.
2)
PREVENTION AUTOMOBILE
Les
Collectivités déclarant de nombreux sinistres peuvent
faire appel à des sociétés spécialisées de formation des
chauffeurs et de la hiérarchie. Ces actions portent essentiellement
sur le comportement.
Si la sinistralité est élevée
en fréquence, les résultats financiers de cet audit sont
très intéressants.
Dans
certains cas, cette prestation peut être financée par
le budget de formation ou par le CNFPT.
IV
- AN 2000
Que
pourrait-il se passer en l’absence d’adaptation
ou en cas d’adaptation insuffisante ou défectueuse
au passage à l’an 2000 des matériels automatiques
ou informatiques ?
Cet
extrait des pages 8902 et 8907 du bulletin du 01/01/1998
du Dictionnaire Permanent des Assurances, devrait être
communiqué aux services concernés, pour étude, analyse,
vérification et action.
|
|
 |
 |
|
