Lettre d'Audit Assurances
Textes spécifiques
Questions/Réponses

Nous contacter

JUIN 1998

I - JURISPRUDENCE ET REPONSES MINISTERIELLES

1) Franchises catastrophes naturelles
2) Paiement à tort d’une indemnisation d’assurance
3) Accident de la circulation - Faute inexcusable
4) Sortie sportive
5) Automobile : Recours contre un tiers responsable

II - DIVERS ET INFORMATIONS

1) Remboursement de la prime urbanisme
2) Responsabilité civile personnelle des agents et protection juridique
3) Campings zones à risques
4) "Petits" établissements publics
5) Sinistre incendie et dégâts des eaux 

III - PREVENTION

1) Retrait des assureurs
2) Prévention automobile

IV - AN 2000

Attention très important pour les services techniques et hôpitaux.

V - DIRECTIVE EUROPEENNE SERVICE CE 92.50 ET DECRET n°98-111 du 27/02/1998

1) AVERTISSEMENT
2) POUVOIRS ADJUCATEURS
3) DEFINITION DU MARCHE
4) SEUILS D’APPLICATION DE LA DIRECTIVE
5) LES PROCEDURES ENVISAGEABLES
6) LE CHOIX
7) LA PUBLICITE
8) LE DECRET N°98-111 du 27/02/1998
9) SYNTHESE SOUS RESERVE DE L’INTERPRETATION DES TEXTES

VI - BIBLIOGRAPHIE INTERESSANTE