La drisse attachée à l'arbre, cède sous l'importance de la tension. Le bateau transporté verse sur un bateau posé sur un deuxième ber, qui verse sur un troisième bateau. Le propriétaire de ce troisième bateau est grièvement blessé.

La Cour d'Appel a reconnu une négligence grave :

- du propriétaire du bateau en oubliant de libérer la drisse de son voilier,
- du grutier qui aurait dû voir la drisse, sur le chemin de la capitainerie à la grue ou lorsqu'il est descendu de la grue pour permettre au propriétaire de terminer une opération d'entretien,
- du Directeur du Port, qui n'a fourni, ni consigne de sécurité au grutier, ni de consignes spécifiques en l'absence d'un second préposé pour piloter ou commander l'engin de levage.

Hormis les peines pénales, ces trois personnes sont condamnées solidairement à réparer intégralement le préjudice causé.

Cour d'Appel de Poitiers, arrêt n°757-96/00077 du 22/11/1996, Port des minimes de la Rochelle, Mme PEE/DELORY, GREGORUTTI, MERCORELLI.

4) Sinistre "Le Grand Bornant", modification des contrats.

Chaque fois qu’un sinistre n’est pas réglé, il faut s’interroger sur la nécessité de négocier une nouvelle garantie.

Le 14 juillet 1987, 23 personnes sont blessées, mortes ou disparues, après le débordement d’un torrent.

Le Juge n’a pas estimé que l’événement, classé catastrophe naturelle, était constitutif d’un cas de force majeure.

La Ville et l’Etat ont été reconnus solidairement responsables.

Un litige existe actuellement entre la Ville et son assureur, le GAN (la Tribune de l’assurance n°6, octobre 1997), dans la mesure où une exclusion vidant de sens la nature de la garantie peut être considérée non écrite.

Le contrat garantit les dommages causés... par l’action de l’eau (conditions générales, disque rouge), sous réserve des exclusions de l’article II a) b) et c).

L’exclusion c), exclue les dommages causés par l’infiltration, refoulement et débordement d’eau de mer, de lac, de cours d’eau, de bassins ou de canaux ainsi que la rupture des barrages, de retenues d’eau et de réservoirs.

Ce type d’exclusion est quasiment génératrice dans tous les contrats responsabilité civile.

Si vous êtes concernés par ce problème, contactez votre assureur et votre audit.