LA
LETTRE D'AUDIT ASSURANCE
DECEMBRE
1997
1) Procédure
2) Souscription
d'assurance de la responsabilité civile personnelle
des agents et financement par réponse ministérielle
n°41 538 du 08/04/1991, JO AN du 23/03/1992.
3) Grutage
et responsabilité pénale personnelle
4) Sinistre
"Le Grand Bornant", modification des contrats.
5) Circulaire
Européenne Service CE 92-50
6) Dommages-ouvrage
7) Formation
en assurances
